Déposée le 25 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Romain LAFAY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VTC France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-25 du 19 juin 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Romain LAFAY domicilié(e) 2 impasse de l'Abbaye, BP 128 - 42603 - MONTBRISON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 375 437 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS Romain LAFAY domicilié(e) 2 impasse de l'Abbaye, BP 128 - 42603 - MONTBRISON Cedex - France.
La marque VTC France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4183127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS Romain LAFAY, SAS - 2 impasse de l'Abbaye, BP 128 - 42603 - MONTBRISON Cedex - France - SIREN 512375437
SAS Romain LAFAY - 2 impasse de l'Abbaye, BP 128 - 42603 - MONTBRISON Cedex - France
Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Vehicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour vehicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour vehicules ; carrosseries ; chaines antiderapantes ; chassis ou pare-chocs de vehicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de securite pour sieges de vehicules ; vehicules electriques ; caravanes ; tracteurs ; velomoteurs ; cycles ; cadres, bequilles, freins, guidons, jantes, pedales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Emballage et entreposage de marchandises ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'electricite ou d'energie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; entreposage de supports de donnees ou de documents stockes electroniquement.
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